Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois des agents visés par le présent arrêté sont répartis entre les catégories indiciaires prévues à l'article 2 ci-dessus dans les conditions ci-après : 1re catégorie A : ― attaché d'armement ; ― conseiller pour les affaires de défense. 2e catégorie A : ― expert dans le domaine du soutien aux armées ; ― attaché pour les affaires de défense ; ― ingénieur des études et techniques ; ― chargé de mission scientifique ou industrielle. Catégorie B : ― responsable administratif ou technique ; ― assistant administratif ou technique ; ― régisseur d'avances ; ― documentaliste-archiviste ; ― traducteur-interprète. Catégorie C : ― agent technique ; ― agent administratif.
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Prolegi/LEGITEXT000028438200#art-3