Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 susvisé, la vérification de l'état de conservation de tous matériaux et produits susceptibles de contenir ou de libérer des fibres d'amiante à bord des navires est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie à l'annexe 1 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051789928#art-1