Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051792377
En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE 1 GRILLE D'ÉVALUATION (À ANNEXER AU RAPPORT DE REPÉRAGE) 1. Programme de repérage 1.1. Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante à bord des navires à investiguer en vue de la constitution du dossier technique amiante Structure et/ ou équipement du navire Parties des composants à vérifier ou à sonder Arbres d'hélice Garniture de la bride des tuyautages hydrauliques à basse pression Garniture de l'enveloppe Embrayage Garniture de frein Tubes d'étambot synthétiques Moteur diesel Garniture de la bride des tuyautages Matériau de calorifugeage pour les tuyauteries de combustible Matériau de calorifugeage pour les tuyaux d'échappement Matériau de calorifugeage pour la turbosoufflante Moteur à vapeur Matériau de calorifugeage pour l'enveloppe Garniture des brides de tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement et du circuit de purge Chaudière Isolation dans la chambre de combustion Garniture de la porte de l'enveloppe Matériau de calorifugeage pour les tuyaux d'échappement Joint du trou d'homme Joint du trou d'inspection Garniture de l'écran de protection du ramoneur et d'autres orifices Garniture de la bride des tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit de combustible et du circuit de purge Matériau de calorifugeage pour les tuyautages et vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit à combustibles et du circuit de purge Economiseur de gaz d'échappement Garniture de la porte de l'enveloppe Garniture du trou d'homme Garniture du trou d'inspection Garniture de l'écran de protection du ramoneur Garniture de la bride des tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit de combustible et du circuit de purge Incinérateur Garniture de la porte de l'enveloppe Garniture du trou d'homme Garniture du trou d'inspection Matériau de calorifugeage pour le circuit d'échappement Machines auxiliaires (pompe, compresseur, épurateur d'huile, grue) Garniture de la porte et de la vanne de l'enveloppe Garniture du presse-étoupe Garniture du frein Echangeur de chaleur Garniture de l'enveloppe Garniture du presse-étoupe de la vanne Matériau de calorifugeage et isolation Vanne Garniture du presse-étoupe de la vanne, garniture lamellaire de la bride des tuyautages Joint de la bride à haute pression et/ ou à température élevée Tuyaux, conduits Matériau de calorifugeage et isolation Citernes (citernes à combustible, citernes à eau chaude, condenseurs), autres équipements (filtres pour combustibles, filtre pour huile de graissage) Matériau de calorifugeage et isolation Matériel électrique Matériau d'isolation Plafonds, sols et murs dans les locaux d'habitation Plafonds, sols, murs Porte d'incendie Garniture, construction et isolation de la porte d'incendie Dispositif à gaz inerte Garniture de l'enveloppe, etc. Dispositif de climatisation Garniture lamellaire, matériau de calorifugeage pour les tuyaux et les joints flexibles Divers Cordages Matériaux d'isolation thermique Ecrans pare-feu/ ignifugation Isolation des locaux/ des conduits Matériaux des câbles électriques Garnitures de frein Carreaux pour sol/ sous-couche de pont Joints de la bride assurant l'étanchéité à la vapeur/ à l'eau/ à l'air Adhésifs/ mastics/ produits d'apport Insonorisation Produits en plastique moulé Mastic d'étanchéité Garniture de conduit/ de vanne Garniture de traversée de cloison électrique Boîtes de soufflage des disjoncteurs Inserts des supports de tuyauterie Protections de l'atelier de soudage/ protections contre les brûlures Couvertures d'incendie/ vêtements de protection/ matériel de lutte contre l'incendie Matériaux de ballastage 1.2. Cas d'une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage effectué en vue de la constitution d'un dossier technique amianteDans le cas où l'armateur d'un navire sollicite, en application des dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage détaillé au 1.1 de la présente annexe, l'inspecteur missionné prend notamment en considération, pour réaliser ces démarches d'investigations supplémentaires, les données du programme de repérage figurant à l'annexe A de la norme NF X 46-101 : janvier 2019 en lien avec le périmètre desdites investigations. 2.-Modèle de grille d'évaluation Identification de l'armateur : Société : Représentée par : Adresse : Désignation du navire : Nom et n° d'immatriculation du navire : Date et lieu de la visite : Caractéristiques générales du navire : -dimensions principales : -tonnage : -année de construction : Localisation Pièce ou local Matériau ou produit vérifié Méthode de contrôle (*) Résultat Etat de conservation Observations (*) Contrôle visuel ou documentaire ou contrôle physique sur la base d'un marquage, de documents techniques ou après prélèvement (s) d'échantillon et analyse (s) microscopique (s). Dans le cas où l'armateur d'un navire sollicite, en application des dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord allant au-delà du programme de repérage détaillé au 1.1 de la présente annexe, l'inspecteur missionné veille, dans le tableau susmentionné, à faire figurer séparément les matériaux et produits investigués à l'occasion de ces investigations supplémentaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051789928#art-legiarti000051792377