Art. 6
En vigueur depuis le 23 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général et au baccalauréat technologique de la session 2021. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 31 mars 2015 , , , , , , , Art. 8, Sct. Annexes, Art. null, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000038122418#art-6