Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 30 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE DIPLÔME Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0302 du 29/12/2019 (legifrance.gouv.fr) Conduite de véhicules affectés aux missions de sécurité civile en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route ; Vu le procès-verbal de la commission d'attribution en date du déclarant que : M. Né(e) le à Titulaire du permis de conduire N°, délivré le , dispose des compétences définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route. Délivre à M. le présent diplôme national. Fait à , le Le (directeur de l'organisme de formation/ Nom-Prénom- fonction) Organisme de formation - Conduite et manipulation des véhicules et engins - Année - N° XY (correspondant au n° délivré pour ce domaine de formation)
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Prolegi/LEGITEXT000047104727#art-annexe-ii