Chapitre Chapitre préliminaire Généralités

Art. 2

En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour servir comme militaire dans la marine nationale, l'intéressé doit détenir : - l'aptitude générale à servir dans la marine ; - l'aptitude médicale au service à la mer, sauf pour les formations, métiers et spécialités prévus en annexes II et III au présent arrêté ; - l'aptitude médicale exigée pour la formation, le métier ou la spécialité correspondant à son engagement. Ces normes d'aptitude sont définies en annexes.

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legi/LEGITEXT000050833967#art-2