Art. 2
En vigueur depuis le 21 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les diplômes et titres étrangers mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé sont, dans les conditions et selon les modalités fixées par ledit article, admis en équivalence des titres mentionnés au 2° de l'article 1er ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006078745#art-2