ARRETE·20 février 1992
Arrêté du 20 février 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en application des articles 61 et 63 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié
En vigueur depuis le 20 février 1992 3 articles 3 versions historisées
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