Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé sur Internet un site intitulé Site du Premier ministre et du Gouvernement offrant les services, pouvant comporter des données nominatives, ci-après dénommés : - services du Premier ministre et responsables ; - organigrammes des services du Premier ministre ; - Gouvernement et biographie ; - cabinets ministériels ; - nominations en conseil des ministres ; - agendas ministériels ; - boîte aux lettres ; - boîte aux lettres juniors ; - concours juniors ; - forum petit Matignon. Le développement de ce site s'inscrit dans la démarche globale de réforme de l'Etat dans ses composantes : simplification de la communication, de l'accès à l'information et à la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunication.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622878#art-1