Art. 2
En vigueur depuis le 22 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement des données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'article 1er a pour finalités : - la diffusion au titre de la communication gouvernementale : informations sur la composition du Gouvernement et des cabinets, les agendas ministériels, les nominations en conseil des ministres ; - la diffusion au titre de l'information administrative : informations sur les responsables des services, l'organigramme des services ; - l'ouverture d'un espace de discussion pour les utilisateurs du site sur des thèmes d'intérêt général ; - la possibilité offerte aux utilisateurs du site d'adresser un message au Premier ministre ou à ses services par courrier électronique ; - l'organisation des jeux concours juniors.
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