Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des jeunes diplômés participant au marché d'insertion, de suivi et d'accompagnement dans l'emploi par des opérateurs privés de placement. Cette enquête fournira des résultats permettant de contribuer à l'évaluation de ce dispositif d'accompagnement renforcé des jeunes diplômés demandeurs d'emploi.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020464803#art-1