Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à compter du 1er mars 2018 au sein de la direction interrégionale d'Ile-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Paris » ;
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Prolegi/LEGITEXT000038685966#art-1