Titre Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
Art. 30
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
Pour les étudiants dont la formation est financée par leur employeur, à l'exception des apprentis, un maximum de 33 semaines de la période en milieu professionnel peut être réalisé auprès de cet employeur aux conditions cumulatives suivantes :
1° Le stage ne peut être effectué dans l'un des services au sein desquels l'étudiant a exercé une activité professionnelle ;
2° Le stage s'effectue dans le respect des dispositions de l'annexe III.
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Prolegi/JORFTEXT000053568913#art-30