Titre Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
Art. 35
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
Le remboursement des frais de transport et le versement des indemnités de stage sont effectués à l'issue de chaque mois de stage, et au plus tard le mois suivant la fin de chaque mois de stage, y compris lorsque la durée du stage est supérieure à 1 mois pour le compte de l'institut par l'établissement de santé ou l'organisme support de l'institut, qu'il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est situé l'institut de formation.
Les périodes de stage réalisées en simulation en santé ouvrent droit à indemnisation et à remboursement des frais de transport.
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Prolegi/JORFTEXT000053568913#art-35