Titre Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
Art. 38
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
La commission dédiée aux stages examine les demandes de mobilité des étudiants au cours de la formation. La mobilité de stages ou d'études peut être réalisée au sein de l'Union européenne ou dans un autre Etat. La mobilité d'études ne peut excéder un semestre, tandis que les mobilités de stage peuvent être réalisées au cours des trois années de formation.
Pour les stages réalisés hors du territoire national, une convention spécifique est signée, conformément aux exigences du programme de formation et aux réglementations en vigueur dans le pays d'accueil.
Cette période de stages ou d'études, validée par l'établissement d'accueil, permet à l'étudiant d'acquérir les crédits européens correspondants, sur la base des compétences acquises.
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Prolegi/JORFTEXT000053568913#art-38