Titre Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 59

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2009 , Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , -1, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue, , , Sct. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements, , Art. 7 bis, , Sct. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury, , , Sct. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Art. Annexe, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

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legi/JORFTEXT000053568913#art-59