Titre Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION›Chapitre Chapitre 2 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation initiale
Art. 9
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
Pour l'admission dans la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier par la voie de la formation initiale, la commission d'admission mentionnée à l'article 6 assure les missions de la commission d'examen des vœux mentionnée à l'article D. 612-1-13 du code de l'éducation.
La commission d'admission définit les modalités et les critères d'examen des candidatures dans le respect des critères généraux d'examen des vœux mentionnés à l'article D. 612-1-5 du code de l'éducation. Elle procède à l'examen des vœux et organise la publication, sous la forme d'un rapport, des critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées l'année précédente.
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Prolegi/JORFTEXT000053568913#art-9