Titre Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION›Chapitre Chapitre 3 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation professionnelle continue
Art. 13
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la commission d'admission mentionnée à l'article 6 établit un classement des candidatures retenues en fonction des résultats obtenus aux épreuves de sélection. Elle constitue une liste principale et une liste complémentaire des candidats admis, dans le respect de la capacité totale d'accueil.
Chaque candidat est informé par écrit de ses résultats. L'envoi peut être réalisé par voie dématérialisée.
Après épuisement de la liste complémentaire et avant la fin du premier semestre de l'année civile, les places non pourvues sont réattribuées aux candidats relevant de la formation initiale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053568913#art-13