Titre Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION›Chapitre Chapitre 3 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation professionnelle continue
Art. 11
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
Les candidats qui sollicitent une dispense du baccalauréat déposent une demande de validation des études, expériences professionnelles et acquis personnels, conformément aux articles D. 613-38 et suivants du code de l'éducation.
La décision de validation est prise par le président de l'université sur proposition de la commission d'admission mentionnée à l'article 6.
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Prolegi/JORFTEXT000053568913#art-11