Titre Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION›Chapitre Chapitre 4 : Admission définitive et reports d'entrée en formation

Art. 14

En vigueur depuis le 26 févr. 2026
I. - Les candidats relevant de la formation initiale transmettent leur dossier d'inscription dans les délais fixés par le calendrier de la plateforme Parcoursup. II. - En vue de son admission définitive, le candidat dépose auprès de l'institut de formation un dossier d'inscription composé notamment des pièces suivantes : 1° Un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de santé en France ; 2° Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, une attestation signée de non-inscription sur la plateforme Parcoursup. La pièce mentionnée au 1° est transmise par l'étudiant au plus tard le premier jour de la première période de stage et celle mentionnée au 2° est transmise lors de l'inscription administrative.
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legi/JORFTEXT000053568913#art-14

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