Titre Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION›Chapitre Chapitre 2 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation initiale
Art. 8
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
Pour les candidats relevant de la formation initiale, l'inscription est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
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Prolegi/JORFTEXT000053568913#art-8