Titre Titre 7 : JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER
Art. 52
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
Le jury du diplôme d'Etat se réunit au moins deux fois par an. Une session de jury est organisée en juin chaque année.
Le jury ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres sont présents. En cas d'absence de quorum, le jury est reporté. Les membres sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires et le jury peut alors délibérer sans condition de quorum.
Les membres du jury peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance s'ils permettent leur identification et garantissent la confidentialité des débats.
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Prolegi/JORFTEXT000053568913#art-52