Titre Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
Art. 40
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
Un dispositif d'évaluation de la formation par les étudiants est mis en place au sein de chaque groupement, en lien avec le conseil de perfectionnement mentionné à l'article L. 611-2 du code de l'éducation.
Dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de la qualité, les étudiants évaluent :
1° Les enseignements théoriques et pratiques à l'issue de l'année de formation ;
2° L'accueil, l'intégration et l'encadrement à l'issue de chaque stage.
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Prolegi/JORFTEXT000053568913#art-40