Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule ou ensemble de véhicules pouvant être équipés des feux spéciaux prévus aux articles R. 313-27 et R. 313-28 du code de la route.
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Prolegi/LEGITEXT000006057276#art-1