Titre TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 18
En vigueur depuis le 17 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Education nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006081163#art-18