Art. 2
En vigueur depuis le 30 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants qui n'ont pas bénéficié d'une deuxième inscription en première année du cycle d'études fondamentales en architecture à la fin de l'année universitaire 1997-1998 ou qui n'ont pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion depuis moins de trois ans peuvent : - s'inscrire en première année du premier cycle des études d'architecture lorsqu'ils n'ont obtenu aucun certificat ; - être intégrés en première année du premier cycle des études d'architecture lorsqu'ils ont obtenu un ou deux certificats. Ils sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé relatif aux premier et deuxième cycles des études d'architecture, et notamment son article 14.
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Prolegi/LEGITEXT000005625135#art-2