ARRETE·20 janvier 1998
Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires prévues à l'article 15 du décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture
En vigueur depuis le 20 janvier 1998 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligne