Art. 3
En vigueur depuis le 22 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du jury de l'examen professionnel sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale. Le jury comprend au moins : - deux fonctionnaires territoriaux, dont un de catégorie A ; - deux personnalités qualifiées, dont un psychologue agréé auprès des tribunaux ; - deux élus locaux. L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne parmi les membres du jury son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000019431329#art-3