Art. 3

En vigueur depuis le 15 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées deux ans à compter du dernier contact entre le responsable de traitement et les candidats retenus lors du processus de recrutement. Elles sont conservées deux ans à compter de la fin du processus de recrutement pour les candidats non retenus.
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legi/LEGITEXT000042217775#art-3

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