ARRETE·20 janvier 2020
Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées dénommé « Job Sca »
En vigueur depuis le 20 janvier 2020 7 articles 7 versions historisées
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