Art. 2
En vigueur depuis le 22 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'alinéa 1 de l'article 6 du décret susvisé, la durée de la formation est fixée à vingt-et-une heures. Le contenu de la formation est défini à l'annexe 1 du présent arrêté. Cette formation peut être dispensée en présentiel ou en classe virtuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000051014599#art-2