Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.) est établie ainsi qu'il suit : C.F.D.T., C.G.T. et Syrva.
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Prolegi/LEGITEXT000006079591#art-1