Titre TITRE Ier : FORMATION INITIALE DES SAPEURS-POMPIERS DE 2e CLASSE.
Art. 5
En vigueur depuis le 7 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service départemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier à un autre service départemental d'incendie et de secours la formation initiale des sapeurs de 2e classe stagiaires de son département.
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Prolegi/LEGITEXT000006079555#art-5