Titre TITRE Ier : FORMATION INITIALE DES SAPEURS-POMPIERS DE 2e CLASSE.
Art. 6
En vigueur depuis le 29 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service départemental d'incendie et de secours définit, en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale, un calendrier des stages permettant d'acquérir la formation initiale qu'il fait connaître aux collectivités territoriales d'emploi du département.
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Prolegi/LEGITEXT000006079555#art-6