Titre TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 43
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application dans les conditions fixées aux articles 15, 16 et 17 du décret du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052296#art-43