Titre TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS›Chapitre Chapitre 1er : Conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture.
Art. 39
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le respect des dispositions de l'arrêté relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture susvisé, des articles du présent texte concernant l'organisation de ce cycle et du règlement des études de l'établissement, le diplôme d'études en architecture est délivré au vu de la validation de l'ensemble des unités d'enseignements constitutives de la formation par un jury, tel que défini à l'article 30 du présent arrêté auquel s'ajoutent : - un représentant de la formation professionnelle continue d'une unité d'enseignement comportant le rapport d'études ; - deux enseignants du jury de fin de premier cycle des études d'architecture dans le cadre de la formation initiale.
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Prolegi/LEGITEXT000006052296#art-39