Titre TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS›Chapitre Chapitre 2 : Conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'architecte.
Art. 35
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour obtenir le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master, l'étudiant doit avoir validé toutes les unités d'enseignement du cycle dans le respect des dispositions de l'arrêté relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture susvisé, des articles du présent texte concernant l'organisation de ce cycle et du règlement des études de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006052296#art-35