Titre TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS›Chapitre Chapitre 1er : Conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture.
Art. 30
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le respect des dispositions de l'arrêté relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements susvisé, des articles du présent texte concernant l'organisation de ce cycle et du règlement des études de l'établissement, le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence est délivré au vu de la validation de l'ensemble des unités d'enseignements constitutives de la formation par un jury composé comme suit : - pour moitié d'enseignants architectes représentant des unités d'enseignement intégrant du projet ; - un représentant d'une unité d'enseignement intégrant le rapport d'études ; - un responsable d'une unité d'enseignement du cycle conduisant au diplôme d'Etat d'architecte ; - deux titulaires d'un doctorat dont un enseignant-chercheur.
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Prolegi/LEGITEXT000006052296#art-30