Titre TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS›Chapitre Chapitre 1er : Conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture.

Art. 27

En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les unités d'enseignement consacrées majoritairement au projet, ce dernier équivaut à des crédits européens compris entre 60 et 80 pour l'ensemble de ce cycle.
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legi/LEGITEXT000006052296#art-27

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