Titre TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS›Chapitre Chapitre 1er : Conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture.
Art. 36
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf dispositions particulières décrites ci-après, les conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture, dans le cadre de la formation professionnelle, sont identiques à celles définies pour la formation initiale.
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Prolegi/LEGITEXT000006052296#art-36