Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de La Roche-sur-Yon est constitué de deux unités se répartissant comme suit : ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, rue de Beauséjour, 85000 La Roche-sur-Yon ; ― une unité éducative d'activités de jour, sise 3, rue Kepler, 85000 La Roche-sur-Yon.
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Prolegi/LEGITEXT000022659481#art-3