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Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Roche-sur-Yon (85)
ARRETE
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20 juillet 2010
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Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Roche-sur-Yon (85)
En vigueur depuis le 20 juillet 2010
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