Art. 2
En vigueur depuis le 26 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données à caractère personnel traitées sont des informations relatives, soit aux enquêteurs impliqués dans les opérations de collecte, soit aux unités statistiques (ménages, individus ou entreprises) objets des enquêtes. Pour chaque enquêteur impliqué dans une opération de collecte sont ainsi traités : - son état civil ; - son adresse mél professionnelle ; - son numéro de téléphone professionnel ; - son identifiant informatique INSEE. Les données à caractère personnel relatives aux unités statistiques (ménages, individus ou entreprises) peuvent être des informations nécessaires à la prise de contact avec ces unités statistiques ainsi que des informations les concernant collectées dans le cadre d'une enquête. Ces données sont définies et décrites avec les traitements propres à chacune des enquêtes concernées.
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Prolegi/LEGITEXT000037247008#art-2