Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives au contenu et aux modalités de dépôt des dossiers
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 janvier 2018 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions particulières d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques, , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant, , , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au contenu et aux modalités de dépôt des dossiers, , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000042207914#art-9