ARRETE·20 juillet 2020

Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande

En vigueur depuis le 20 juillet 2020 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IER : Dispositions relatives aux conditions particulières d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiquesChapitre IER : Dispositions relatives aux conditions particulières d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivantChapitre II : Dispositions relatives aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions relatives au contenu et aux modalités de dépôt des dossiersChapitre III : Dispositions relatives au contenu et aux modalités de dépôt des dossiers

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000042207940

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