ARRETE·20 juillet 2020

Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande

En vigueur depuis le 20 juillet 2020 11 articles 11 versions historisées
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