ARRETE·20 juillet 2020
Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande
En vigueur depuis le 20 juillet 2020 11 articles 11 versions historisées
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