Titre Titre Ier : Généralités.
Art. 2
En vigueur depuis le 17 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, les récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes : - vérification primitive des instruments neufs ; - vérification après réparation ou modification ; - vérification périodique des instruments en service.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005621374#art-2