Titre Titre Ier : Généralités.
Art. 3
En vigueur depuis le 17 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
On appelle jaugeage d'un récipient-mesure l'ensemble des opérations effectuées en vue de déterminer la capacité du récipient-mesure jusqu'à un ou plusieurs niveaux de remplissage. Le jaugeage comprend : - l'ensemble des opérations de mesurage du récipient-mesure ; - l'établissement du barème qui consiste à produire par calcul, à partir des données de mesurage, la ou les tables de correspondance entre hauteur de liquide et volume contenu ; - l'établissement du certificat de jaugeage qui comprend les indications relatives à l'identification du récipient-mesure. Le barème peut être annexé au certificat ou en faire partie. Le certificat de jaugeage et le barème doivent être disponibles au lieu d'installation du récipient-mesure.
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Prolegi/LEGITEXT000005621374#art-3