Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé est introduit par le paragraphe suivant : Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 11 juillet 2005 Art. Annexe Ia
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Prolegi/LEGITEXT000027690190#art-1