Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le montant du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000038691303#art-1