Art. 3
En vigueur depuis le 28 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier mentionnés à l'article L. 174-4 du code de la sécurité socialeest abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038691303#art-3